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Des exemptions existent pour certaines opérations, notamment les transmissions entre proches, permettant une gestion adaptée des terres. Cette organisation administrative vise à maintenir un équilibre entre les différentes exploitations agricoles, tout en respectant les objectifs de production alimentaire nationale.Les
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Les propriétaires fixent généralement une période de tolérance de 5 à 10 jours pour les versements. Le terme à échoir permet d'encaisser les loyers en début de période, tandis que le terme échu place le règlement en fin de mois.